AMS Social : A quoi ça sert ? Témoignages Documents utiles Questions Réponses "J'embauche un nouveau salarié" les démarches

AMS Social : A quoi ça sert ?

AMS SOCIAL est un service proposé aux adhérents à une organisation professionnelle membre de la CNAMS. Il permet une gestion sociale de votre entreprise en proposant les services suivants :

 

  • Fiche de paie avec DSN (Déclaration de charges incluses)
  • Déclaration d’embauche
  • Renseignements sur la législation du travail
  • Préparation des documents de fin de contrat (Attestation POLE EMPLOI, Certificat de travail, reçu solde de tout compte)
  • Déclaration arrêt de travail
  • Contrat de travail d’embauche
  • Procédure de rupture conventionnelle
  • Procédure de licenciement
  • Médiation
  • Audit en entreprise
  • Rédaction du Document Unique d’évaluation des risques professionnels
  • Mise en place des affichages obligatoires

 

Les avantages :

 

  • Gagner du temps,
  • Diminuer vos coûts,
  • Une écoute et une réactivité,
  • Un service adapté à votre entreprise.

 

Utiliser le service AMS SOCIAL c’est profiter d’une offre de service au plus proche de votre métier.

 

 

 

Témoignages

« Après avoir travaillé avec différents cabinets comptables pour la partie sociale de l’entreprise, j’ai enfin trouvé chaussure à mon pied.

 L’équipe de la CNAMS est vraiment accueillante, réactive, de bon conseil et surtout très compétente.

On leur fait très vite confiance. Je ne regrette vraiment pas d’avoir adhéré en début d’année.

Le tout avec un rapport qualité/prix imbattable. Encore merci à vous. »          Stéphane

 

« Chers collègues, je vous recommande le service social du syndicat de la coiffure pour leurs compétences et leurs connaissances des avancées dans le domaine du code du travail de la coiffure, car nous avons une convention collective bien spécifique. Leur disponibilité, et enfin leurs tarifs beaucoup plus avantageux que les services d’un comptable »     Jean-Philippe

 

« Je me permets de vouer les services de la CNAMS notamment AMS Social pour leur accueil et surtout leur écoute. Une vraie réactivité, un engagement sérieux et aussi leur contribution à se sentir moins seule dans des moments très difficiles !!!

Une adhésion qui reste plus que correcte étant donné le service donné.

Merci et très heureuse de vous avoir connu. »        Véronique

 

 

Documents utiles

 

Vous pouvez télécharger et imprimer les documents suivants :

Fiche horaire salariés

1-fiche-horaire-salariés

 

Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

2-déclaration-daccident-de-travail-ou-de-trajet-S6200

 

Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

3-feuille-accident-du-travail-ou-maladie-professionnelle

 

Rupture conventionnelle d’un CDI et formulaire de demande d’homologation

4-rupture-conventionnelle-d’un-contrat-de-travail-à-durée-indéterminée-et-formulaire-de-demande-d’homologation-cerfa_14598-01_

 

Demande de prestations incapacité ag2r

5-Demande-prestations-incapacite-ag2r

 

fiche outil préparatoire entretien professionnel entreprise interactif

6-fiche_outil_preparatoire_entretien_pro_entreprise_interactif

fiche outil entretien professionnel entreprise interactif

7-fiche_outil_entretien_pro_entreprise_interactif

fiche outil préparatoire entretien pro salarié 2015 interactif

8-fiche_outil_preparatoire_entretien_pro_salarié_2015_interactif

Documents spécifiques à la coiffure : 

 

 

Bulletin d’adhésion mutuelle salarié coiffure

9-Bulletin.adhesion.salarie-coiffure-mutuelle

Bulletin de modification mutuelle salarie coiffure

10-Bulletin.modification.salarie-coiffure-mutuelle

 

 

Questions Réponses

Questions le plus fréquemment posées :

-Un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour les contrats inférieur ou égal 6 mois.

-Pour les contrats de plus de 6 mois, la période d’essai est d’un mois.

Deux fois dans la limite de 18 mois

Combien de temps à l’avance l’employeur doit-il informer le salarié pour mettre fin à sa période d’essai ?

Le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

–          24 H en deçà de 8 jours de présence

–          48 H entre 8 jours et un mois de présence

–          2 semaines après un mois de présence

–          Un mois après 3 mois de présence.

A savoir : C’est le jour de la décision prise par l’employeur qui compte et non le jour de la lettre.

L’indemnité de congés payés, qui permet de rémunérer le salarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes.

Règle du maintien du salaire : l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique

Règle dite  » du dixième  » : l’employeur verse, pour les trente jours de congés annuels, une indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai)

On retient, le calcul le plus favorable au salarié.

Si le salarié une rémunération brute variable dû à des heures supplémentaires, prime, ect.

Le dixième est plus avantageux ce qui provoque cette augmentation de rémunération lors de la prise de congés payés

Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler jusqu’à la veille de la reprise. Sans décompté les jours fériés et les dimanches.

Exemple : M. Dupont travaille du mardi au samedi.

Il part en vacances le samedi soir. Son premier jour de congé est le mardi suivant.

Il part le vendredi soir. Son premier jour de congé est le samedi.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée.

Elle peut être mise en place des façon suivantes :

– Travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

– Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-8)

Vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de poser un jour de repos compensateur ou un jour de congé payé légal. La journée de solidarité ne peut en aucun cas conduire à supprimer un jour de congé payé légal

Le salarié ne doit cotiser qu’une seule fois au titre de la journée de solidarité au cours d’une même année. C’est pourquoi si un salarié a déjà effectué une journée de solidarité au titre de l’année en cours, s’il doit à nouveau s’acquitter d’une nouvelle journée de solidarité chez un autre employeur, alors celle-ci lui sera rémunérée.

Le salarié à temps partiel doit effectuer les heures de solidarités au prorata de son temps de travail soit pour un salarié à 30 heures semaine : 6 heures à effectuer (7 heures X 30/35)

Le préavis commence à partir du moment où la démission est notifiée, c’est-à-dire lorsque l’employeur reçoit la lettre de démission.

Délivrer une feuille d’accident du travail remboursement de soins au salarié.
Dans un délai de 48 heures après connaissance des faits, adresser à la CPAM la déclaration d’accident du travail ou de trajet en recommandé avec accusé réception.

Dans la réglementation du travail, les majorations de salaire pour heures supplémentaires sont les suivantes :

  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure),
  • 50 % pour les heures suivantes.

Les heures complémentaires sont rémunérées à 10 % dans la limite du dixième des heures hebdomadaires du contrat. Au-delà elles sont rémunérées avec une majoration de 25%.

Exemple pour un contrat de 20 heures semaine :

Votre salarié a effectué 25 heures sur une semaine il sera donc rémunéré 2 heures à 10% et 3 heures à 25%.

Vous devez lui adresser après 48 heures d’absence, un courrier recommandé avec AR en lui demandant de justifier de son absence ou bien qu’il reprenne son activité.

Congés payés : principe du fractionnement Il est attribué au salarié des jours de congé supplémentaires lorsqu’une fraction des congés principaux est prise en dehors de la période légale des congés. Connaissez-vous bien le principe du fractionnement des congés payés ? Il existe pas mal de doutes dans l’esprit de beaucoup de personnes concernant la notion de fractionnement des congés payés. Rappel de la définition des jours de fractionnement : Il est attribué au salarié des jours de congé supplémentaires lorsqu’une fraction des congés payés principaux (c’est-à-dire hors cinquième semaine) est prise en dehors de la période légale des congés (c’est-à-dire en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre). C’est donc uniquement au 31 octobre de chaque année, que l’on est mesure d’indiquer au salarié s’il peut bénéficier de jours de congés supplémentaires ou pas. Le droit aux jours supplémentaires naît du seul fait du fractionnement, que ce soit le salarié ou l’employeur qui en ait pris l’initiative (cass. soc. 26 mars 1997, n° 1486 D). Le fractionnement à l’initiative de l’employeur entraîne automatiquement l’attribution de jours de congés supplémentaires. Nombre de jours supplémentaires pour fractionnement Reliquat de congés au 01er novembre (hors 5ème semaine) Jours supplémentaires de fractionnement Calcul en jours ouvrables 6 jours 2 jours 3 à 5 jours 1 jour Moins de 3 jours 0 jour

tableau fractionnement

"J'embauche un nouveau salarié" les démarches

1) Déclarer le salarié à l’URSSAF :
– vous faites votre déclaration : cliquer sur ce lien : déclaration préalable à l’embauche en ligne
– vous souhaitez qu’AMS Social s’occupe de cette démarche, merci de renseigner le formulaire « embauche d’un nouveau salarié » : cliquer sur ce lien pour accéder au formulaire embauche

 

2) Inscrire le salarié sur le registre unique du personnel.

 

3) Etablir le contrat de travail
– Pour l’élaboration du contrat de travail par AMS Social, renseigner le formulaire « embauche d’un nouveau salarié » : cliquer sur ce lien pour accéder au formulaire embauche

 

4) Prendre rendez-vous pour à la médecine du travail pour la visite d’embauche (visite à effectuer pendant la période d’essai)

 

 


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